Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5781 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 08/04/2025; outre-mer - Absence de lisibilité des crédits outre-mer - Absence de lisibilité des crédits outre-mer
Question écrite n° 5699 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 08/04/2025; communes - Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées - Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées
Question écrite n° 5692 de M. Yannick Chenevard: Date de dépôt : 08/04/2025; bois et forêts - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
Question écrite n° 5841 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 08/04/2025; santé - Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances - Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances
Question écrite n° 5684 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 08/04/2025; assurance maladie maternité - Suppression du service du contrôle médical (SCM) de l'Assurance maladie - Suppression du service du contrôle médical (SCM) de l'Assurance maladie
Question écrite n° 5803 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes handicapées - Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage - Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage
Question écrite n° 5743 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 08/04/2025; étrangers - OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude depuis 2018 - OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude depuis 2018
Question écrite n° 5820 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 08/04/2025; presse et livres - Statut des correspondants locaux de presse - Statut des correspondants locaux de presse
Amendement n° 1714 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Echaniz, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Herouin-Léautey et M. Courbon - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1704 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Echaniz, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Herouin-Léautey et M. Courbon - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)