17389 résultats trouvés
- Amendement n° 659 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 672 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2535 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Pantel, rapporteure et M. Maudet, rapporteur - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 658 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Tombé
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- Amendement n° 1837 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Baubry, M. Allisio, M. Boulogne, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Salmon et M. Taverne - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 2530 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Pantel, rapporteure et M. Maudet, rapporteur - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 2566 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Maudet, rapporteur et Mme Pantel, rapporteure - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 2413 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 2978 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de M. Maudet, rapporteur et Mme Pantel, rapporteure - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 245 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Pauget, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois et M. Rancoule - Article 42 - Tombé
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