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- Question écrite n° 17429 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 30/04/2024
- déchets - Nouvelle hausse des tarifs des déchets bois dans le cadre de la REP - Nouvelle hausse des tarifs des déchets bois dans le cadre de la REP
- Question écrite n° 17494 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/04/2024
- politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement - Trajectoire de l'aide publique au développement
- Question écrite n° 17506 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 30/04/2024
- ruralité - Pension à jouissance immédiate - militaires non officiers - Pension à jouissance immédiate - militaires non officiers
- Question écrite n° 17402 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 30/04/2024
- aménagement du territoire - Point sur les cartographies des traits de côtes - Point sur les cartographies des traits de côtes
- Question écrite n° 17476 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- nationalité - Demande de nationalité française par décret - Demande de nationalité française par décret
- Question écrite n° 17484 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 30/04/2024
- personnes handicapées - Précisions sur les modalités de création du CNRT/LA - Précisions sur les modalités de création du CNRT/LA
- Question écrite n° 17507 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sang et organes humains - Pérénité du modèle français de collecte du plasma - Pérénité du modèle français de collecte du plasma
- Question écrite n° 17492 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 30/04/2024
- politique extérieure - Réduction des crédits alloués à l'aide publique au développement - Réduction des crédits alloués à l'aide publique au développement
- Question écrite n° 17521 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 30/04/2024
- transports par eau - Décarbonation du secteur maritime en Corse - Décarbonation du secteur maritime en Corse
- Question écrite n° 17421 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- commerce et artisanat - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
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