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N° 2445 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille: Date de dépôt : 05/04/2024; Voir le dossier (Nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille)
N° 2525 - Proposition de résolution européenne de M. Boris Vallaud portant création d'un impôt européen sur la grande fortune: Date de dépôt : 19/04/2024; Voir le dossier (Création d'un impôt européen sur la grande fortune)
N° 2513 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation et la protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale: Date de dépôt : 12/04/2024; Voir le dossier (Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale)
N° 1904 - Proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
N° 2524 - Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine: Date de dépôt : 18/04/2024; Voir le dossier (Sécurisation des sites nucléaires en Ukraine)
N° 2527 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport: Date de dépôt : 24/04/2024; Voir le dossier (Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport)
N° 2529 - Proposition de résolution de M. David Taupiac relative à la mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social: Date de dépôt : 25/04/2024; Voir le dossier (Mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social)
N° 2126 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
N° 2512 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide: Date de dépôt : 12/04/2024; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide)
N° 2091 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)