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Dossier législatif - Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
Dossier législatif - Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
Dossier législatif - Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
N° 309 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein: Date de dépôt : 03/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein)
Dossier législatif - Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
N° 323 - Proposition de loi organique de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale: Date de dépôt : 10/10/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale)
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des enfants: Date de réunion : 15/10/2024
N° 457 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
Amendement n° 826 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve et M. Labaronne - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 73 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)