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- Question écrite n° 6246 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 29/04/2025
- défense - Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics français - Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics français
- Question écrite n° 6328 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- presse et livres - Suppression du tarif postal « Livres et brochures » - Suppression du tarif postal « Livres et brochures »
- Question écrite n° 6257 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement - Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie - Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie
- Question écrite n° 6253 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- énergie et carburants - Pompes à chaleur - Pompes à chaleur
- Question écrite n° 6249 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- économie sociale et solidaire - Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique - Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 6345 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sports - Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport - Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport
- Question écrite n° 6341 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 29/04/2025
- santé - Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France - Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France
- Question écrite n° 6272 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 29/04/2025
- étrangers - Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA - Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA
- Question écrite n° 6215 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance de la maladie du lipœdème et prise en charge - Reconnaissance de la maladie du lipœdème et prise en charge
- Question écrite n° 6214 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance maladie maternité - Pour la prise en charge des traitements par injection de PRP - Pour la prise en charge des traitements par injection de PRP
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