35245 résultats trouvés
- Amendement n° 231 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 08/11/2024
- Amendement de Mme Levavasseur - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 524 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 423 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 293 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Sorre, rapporteur - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 1433 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Gumbs - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 310 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 2960 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Tesson, M. Boccaletti, M. Giletti, M. Dufosset, Mme Colombier, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Tonussi - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 35 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 872 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Sother, M. Bouloux, M. David, Mme Jourdan, Mme Mercier, M. Pribetich, M. Emmanuel Grégoire, M. Oberti, M. Lhardit, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Pena, M. Vallaud et M. Courbon - Après l'article 16 - Tombé
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- Amendement n° 229 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de Mme Frédérique Meunier - Après l'article 16 - Non renseigné
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