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Question écrite n° 5707 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 08/04/2025
discriminations - Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires - Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires
Question écrite n° 5741 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 08/04/2025
étrangers - Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrants - Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrants
Question écrite n° 5778 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 08/04/2025
nouvelles technologies - Exploitants de drones - Exploitants de drones
Question écrite n° 5676 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 08/04/2025
animaux - Quelles sanctions pour la vente d'animaux en click et collect ? - Quelles sanctions pour la vente d'animaux en click et collect ?
Question écrite n° 5849 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 08/04/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA - Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA
Question écrite n° 5665 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 08/04/2025
agriculture - Relever les défis de l'intelligence artificielle au service de l'agriculture. - Relever les défis de l'intelligence artificielle au service de l'agriculture.
Question écrite n° 5805 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 08/04/2025
personnes handicapées - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité
Question écrite n° 5851 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 08/04/2025
tourisme et loisirs - Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes - Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes
Question écrite n° 5756 de M. Thomas Lam
Date de dépôt : 08/04/2025
impôt sur les sociétés - Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME - Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME
Question écrite n° 5781 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 08/04/2025
outre-mer - Absence de lisibilité des crédits outre-mer - Absence de lisibilité des crédits outre-mer