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- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 6308 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 6218 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurances - Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits - Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits
- Question écrite n° 6293 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 29/04/2025
- industrie - Plan de licenciements concernant le site Domo Chemicals à Saint-Fons - Plan de licenciements concernant le site Domo Chemicals à Saint-Fons
- Question écrite n° 6361 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Union européenne - Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONG - Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONG
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