69347 résultats trouvés
- Amendement n° 8 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de M. Caure et M. Vicot - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 7 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 23 QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Question écrite n° 6363 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 29/04/2025
- voirie - Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies - Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies
- Question écrite n° 6268 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- établissements de santé - Situation financière des établissements de santé - Situation financière des établissements de santé
- Question écrite n° 6208 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance complémentaire - Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle - Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle
- Question écrite n° 6263 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement supérieur - Inquiétant positionnement partisan d'une université française - Inquiétant positionnement partisan d'une université française
- Question écrite n° 6274 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 29/04/2025
- famille - Instrumentalisation du droit de visite des grands-parents - Instrumentalisation du droit de visite des grands-parents
- Question écrite n° 6235 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 29/04/2025
- collectivités territoriales - Difficulté à assurer les biens des collectivité locales et de leurs groupements - Difficulté à assurer les biens des collectivité locales et de leurs groupements
- Question écrite n° 6181 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- administration - Dématérialisation des procédures administratives - Dématérialisation des procédures administratives
- Question écrite n° 6261 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement privé - Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat - Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat
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