Résultats de la recherche

17415 résultats trouvés

Dossier législatif - Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Dossier législatif - Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
Dossier législatif - Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Dossier législatif - Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Dossier législatif - Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
Dossier législatif - Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes