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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 octobre 2024
- Date de séance : 29/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- Dossier législatif - Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
- Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Compte rendu intégral de la première séance du samedi 26 octobre 2024
- Date de séance : 26/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 31/10/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 octobre 2024
- Date de séance : 30/10/2024
- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 23 octobre 2024
- Date de séance : 23/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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