Résultats de la recherche

245159 résultats trouvés

Amendement n° 623 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1514: Date de dépôt : 15/09/2023; Amendement de M. Balanant - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 897 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1514: Date de dépôt : 18/09/2023; Amendement de M. Midy, rapporteur général - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 566 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 13/09/2023; Amendement de Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 316 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1514: Date de dépôt : 15/09/2023; Amendement de Mme Pasquini - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 697 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1514: Date de dépôt : 15/09/2023; Amendement de Mme Morel, rapporteure thématique - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 695 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1514: Date de dépôt : 15/09/2023; Amendement de Mme Morel, rapporteure thématique - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 698 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1514: Date de dépôt : 15/09/2023; Amendement de Mme Morel, rapporteure thématique - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 603 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1514: Date de dépôt : 15/09/2023; Amendement de M. Portier - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 103 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 10/09/2023; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 886 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 14/09/2023; Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)