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Amendement n° 460 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 13/09/2023; Amendement de Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Breton, Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, M. Gosselin et M. Ray - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 1356 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 16/09/2023; Amendement de Mme Le Nabour, rapporteure - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 183 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 10/09/2023; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 984 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 14/09/2023; Amendement de M. Le Gac, Mme Hugues, M. Travert, Mme Klinkert, M. Fait, Mme Panonacle, M. Vojetta, Mme Métayer, M. Guillemard et M. Giraud - Après l'article 8 - Retiré; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 191 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 10/09/2023; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 1374 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 16/09/2023; Amendement de Mme Le Nabour, rapporteure - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 858 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1514: Date de dépôt : 16/09/2023; Amendement de M. Bothorel - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 738 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1514: Date de dépôt : 15/09/2023; Amendement de M. Bothorel - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 744 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1514: Date de dépôt : 15/09/2023; Amendement de M. Croizier, M. Balanant, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest et M. Latombe - Article 4 A - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 857 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1514: Date de dépôt : 16/09/2023; Amendement de M. Bothorel - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)