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Amendement n° 14 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet - TITRE - Tombé
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 7 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 20 QUATER - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 17/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP), M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'État, et Mme Isabelle de Silva, rapporteure générale de la CNCCEP
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 17/04/2025
  1. – Table-ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants en France des entreprises Google, Meta, Snap.Inc, TikTok et X.
N° 1317 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à l'interdiction de la reconnaissance faciale
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Interdiction de la reconnaissance faciale)
N° 1327 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou relative à la restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique)
N° 1304 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées)
N° 1295 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil)
N° 1297 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le travail des artisans
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Faciliter le travail des artisans)
N° 1335 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)