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- N° 486 tome III - Avis de M. Sébastien Humbert sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 25/10/2024
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- N° 486 tome II - Avis de Mme Lisa Belluco sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 25/10/2024
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- N° 468 annexe 18 - Rapport de M. Matthias Renault sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
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- N° 486 tome V - Avis de Mme Danielle Brulebois sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 25/10/2024
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- Dossier législatif - Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
- N° 486 tome VI - Avis de M. Romain Eskenazi sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 25/10/2024
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024
- Date de séance : 25/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/10/2024
- Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l'action publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Transformation et Fonction publiques » (M. Jiovanny William, rapporteur pour avis).
- Dossier législatif - Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
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