Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 357 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 05/02/2025; culture - Part collective du pass culture - Part collective du pass culture
Question au Gouvernement n° 358 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 05/02/2025; jeunes - Suspension du service civique - Suspension du service civique
Question au Gouvernement n° 353 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 05/02/2025; aménagement du territoire - Dispositif zéro artificialisation nette - Dispositif zéro artificialisation nette
Question au Gouvernement n° 347 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 05/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre la délinquance - Lutte contre la délinquance
Question au Gouvernement n° 354 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 05/02/2025; climat - Inondations et adaptation au changement climatique - Inondations et adaptation au changement climatique
Question au Gouvernement n° 356 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 05/02/2025; santé - Causes environnementales des cancers - Causes environnementales des cancers
Question au Gouvernement n° 360 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 05/02/2025; politique extérieure - Situation des Kurdes en Syrie - Situation des Kurdes en Syrie
Question au Gouvernement n° 349 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 05/02/2025; politique extérieure - Augmentation des droits de douane - Augmentation des droits de douane
Question au Gouvernement n° 359 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 05/02/2025; enfants - Réforme des microcrèches - Réforme des microcrèches
Amendement n° 51 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 865: Date de dépôt : 05/02/2025; Amendement de M. Weber, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)