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- Question écrite n° 1657 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ? - Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ?
- Question écrite n° 1718 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 05/11/2024
- moyens de paiement - Diminution du nombre de distributeurs de billets - Diminution du nombre de distributeurs de billets
- Question écrite n° 1614 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- audiovisuel et communication - Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante - Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante
- Question écrite n° 1605 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- agroalimentaire - Consignation des fûts de bière - Consignation des fûts de bière
- Question écrite n° 1622 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- catastrophes naturelles - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques
- Question écrite n° 1645 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 05/11/2024
- énergie et carburants - Chèque énergie - Chèque énergie
- Question écrite n° 1796 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 05/11/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques
- Question écrite n° 1613 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/11/2024
- assurances - Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier - Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier
- Question écrite n° 1640 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 05/11/2024
- eau et assainissement - Assainissement non collectif - Assainissement non collectif
- Question écrite n° 1634 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 05/11/2024
- consommation - Information du consommateur sur la présence d'hexane dans les aliments - Information du consommateur sur la présence d'hexane dans les aliments
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