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- Question écrite n° 10644 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse globale de la prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse globale de la prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 11109 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 05/09/2023
- outre-mer - Stérilisation des jeunes femmes à Mayotte par l'ARS - Stérilisation des jeunes femmes à Mayotte par l'ARS
- Question écrite n° 7597 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 25/04/2023
- professions de santé - Revalorisation salariale des personnels des ESPIC - Revalorisation salariale des personnels des ESPIC
- Question écrite n° 7654 de M. Sébastien Delogu
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- Question écrite n° 7334 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 7204 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question écrite n° 6481 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement - Intégration des langues régionales dans les programmes et les manuels scolaire - Intégration des langues régionales dans les programmes et les manuels scolaire
- Question écrite n° 11571 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 26/09/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Conséquences des nouveaux niveaux de prise en charge sur les CFA de l'artisanat - Conséquences des nouveaux niveaux de prise en charge sur les CFA de l'artisanat
- Question écrite n° 11271 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 12/09/2023
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
- Question écrite n° 10906 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/08/2023
- politique extérieure - Programme de reproduction humaine (HRP) de l'OMS - Programme de reproduction humaine (HRP) de l'OMS
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