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- Question écrite n° 1730 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 05/11/2024
- personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH - Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH
- Question écrite n° 1787 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1660 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1609 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1599 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1685 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1600 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/11/2024
- administration - L'avenir du service commun des laboratoires - L'avenir du service commun des laboratoires
- Question écrite n° 1669 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- entreprises - Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM - Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM
- Question écrite n° 1783 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Transferts sous escorte vers les pays du Maghreb - Transferts sous escorte vers les pays du Maghreb
- Question écrite n° 1728 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 05/11/2024
- patrimoine culturel - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine
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