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Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Dossier législatif - Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Compte rendu intégral de la première séance du samedi 26 octobre 2024
Date de séance : 26/10/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 31/10/2024
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 octobre 2024
Date de séance : 30/10/2024
  1. 1. Rappel au règlement
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 23 octobre 2024
Date de séance : 23/10/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Texte adopté n° 5 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
Dossier législatif - L’organisation des élections en France