200016 résultats trouvés
- Amendement n° 393 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 20/05/2024
- Amendement de Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D'Intorni, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Juvin, M. Ray et Mme Duby-Muller - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 1066 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 3 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
- Amendement n° 4 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
- Amendement n° 2 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
- Amendement n° 13 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Amendement de M. Colombani, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
- Amendement n° 1 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921
- Date de dépôt : 30/05/2024
- Amendement de M. Garot, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Keloua Hachi et M. Vallaud - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
- Dossier législatif - Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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