Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

199989 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 626 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 21/05/2024
Amendement de Mme Genevard, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Ray, Mme Duby-Muller et M. Gosselin - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 115 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 19/05/2024
Amendement de Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Odoul et Mme Pollet - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n° 2618) (M. Ludovic Mendes, rapporteur) ;
  2. Examen du rapport de la mission d'information sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre (MM. Thomas Rudigoz et Roger Vicot, rapporteurs) ;
  3. Décision, en application de l'article 148, alinéa 3, du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la Commission (Mme Laure Miller, rapporteure) ;
  4. Nomination de rapporteurs sur :
  5. - la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 2584) ;
  6. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 2454) ;
  7. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) (M. Pierre Dharréville, rapporteur).
  8. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) (M. Davy Rimane, rapporteur).
Amendement n° 635 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 21/05/2024
Amendement de Mme Ménard - Article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3025 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Descamps et M. Morel-À-L'Huissier - Article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3248 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte - Article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1088 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 22/05/2024
Amendement de M. Gosselin - Article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1128 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 22/05/2024
Amendement de M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Serre et M. Kamardine - Article 18 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1795 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Ménard - Article 18 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2163 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Darrieussecq, M. Turquois, M. Laqhila, Mme Brocard, M. Cosson, M. Martineau et Mme Maud Petit - Après l'article 4 - Adopté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)