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- Question écrite n° 17440 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 30/04/2024
- enseignement agricole - Simplification des modalités d'élection des représentants des parents d'élèves - Simplification des modalités d'élection des représentants des parents d'élèves
- Question écrite n° 17446 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 30/04/2024
- établissements de santé - Situation des hôpitaux privés - Situation des hôpitaux privés
- Question écrite n° 17411 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 30/04/2024
- automobiles - Contrôle technique imposé aux véhicules de catégorie L de collection - Contrôle technique imposé aux véhicules de catégorie L de collection
- Question écrite n° 17424 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 30/04/2024
- consommation - Marché parallèle de tabac - Marché parallèle de tabac
- Question écrite n° 17405 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Dégâts cormorans sur la pisciculture et les milieux marins - Dégâts cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
- Question écrite n° 17525 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 30/04/2024
- travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
- Question écrite n° 17442 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 30/04/2024
- enseignement secondaire - Quel stage pour les élèves de seconde ? - Quel stage pour les élèves de seconde ?
- Question écrite n° 17527 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 30/04/2024
- voirie - Mise en place de ralentisseurs dans les communes - Mise en place de ralentisseurs dans les communes
- Question écrite n° 17523 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 30/04/2024
- travail - Difficultés de l'allaitement au travail en France - Difficultés de l'allaitement au travail en France
- Question écrite n° 17490 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 30/04/2024
- police - Délai d'intervention - fusillade à Rennes - Délai d'intervention - fusillade à Rennes
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