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- Question écrite n° 7540 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 17/06/2025
- entreprises - Plateforme de facturation électronique TPE-PME - Plateforme de facturation électronique TPE-PME
- Question écrite n° 7654 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : généralités - Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ? - Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ?
- Amendement n° 766 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de M. Tavel - Article 8 - Tombé
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 768 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de M. Tavel - Article 8 - Tombé
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Question écrite n° 7487 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 17/06/2025
- bâtiment et travaux publics - Risque pour l'emploi d'une suspension immédiate de MaPrimeRénov' - Risque pour l'emploi d'une suspension immédiate de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7577 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov' - Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7527 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/06/2025
- énergie et carburants - Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs - Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs
- Question écrite n° 7678 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- services publics - Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques - Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques
- Question écrite n° 7578 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitat - Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitat
- Question écrite n° 7581 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension de "MaPrimeRénov": un mauvais coup pour l'activité économique - Suspension de "MaPrimeRénov": un mauvais coup pour l'activité économique
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