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Amendement n° 97 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Wauquiez - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 51 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Huwart, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et M. Viry - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 50 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Huwart, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et M. Viry - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 58 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Vojetta - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 28 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Frappé, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Falcon, Mme Galzy, Mme Griseti, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Weber et M. Gabarron - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 13 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Liger, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Liégeon, M. Taite, M. Nury, M. Le Fur, M. Breton, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Petex, M. Dive et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 39 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Nury - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 11 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de Mme Le Peih - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 55 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Huwart, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et M. Viry - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 1 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Dive, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Ceccoli, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Ray et M. Taite - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)