43660 résultats trouvés
- Amendement n° 1510 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 1515 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Adopté
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- Amendement n° 1513 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 1507 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 1512 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
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- Amendement n° 1514 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Travert, rapporteur - Après l'article 17 - Adopté
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- Amendement n° 2 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 3 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Question écrite n° 5382 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/03/2025
- ordre public - De nouveaux moyens de lutte contre les incivilités - De nouveaux moyens de lutte contre les incivilités
- Question orale sans débat n° 292 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 25/03/2025
- emploi et activité - PSE à Auchan et conséquences dans le Puy-de-Dôme - PSE à Auchan et conséquences dans le Puy-de-Dôme
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