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Amendement n° 205 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, Mme Allemand et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 429 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Le Gac, rapporteur et M. Delautrette, rapporteur - Article 18 BIS - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 198 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, Mme Allemand et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 475 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Le Gac, rapporteur et M. Delautrette, rapporteur - Article 26 - Tombé
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Amendement n° 431 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Le Gac, rapporteur et M. Delautrette, rapporteur - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 juin 2025
Date de séance : 12/06/2025
  1. 1. Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 juin 2025
Date de séance : 12/06/2025
  1. 1. Avenir de la sidérurgie française
  2. 2. Politiques publiques de protection de l’enfance
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 12/06/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ancien président de Thomson, France Télécom et Atos
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 12/06/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ancien député
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 juin 2025
Date de séance : 12/06/2025
  1. 1. Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées
  2. 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance