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- Amendement n° 7 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
- Amendement n° 30 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Sertin - Après l'article 18 - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 104 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Mazaury et M. Warsmann - Après l'article 4 - Tombé
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 juin 2025
- Date de séance : 10/06/2025
- 1. Extension des compétences du parquet européen aux infractions à l’environnement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 10/06/2025
- Examen du rapport suivi d'un vote à huis clos
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 10/06/2025
- – Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n° 1520) (M. Christophe Bex, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/06/2025
- - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119)
- Printemps social de l'évaluation : évaluation « Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle » (M. Hadrien Clouet et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs) :
- - Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur
- - Caisse nationale de l'assurance maladie – Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles – Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 juin 2025
- Date de séance : 10/06/2025
- 1. Hommage à deux sapeurs-pompiers et à une assistante d’éducation
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
- 4. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024
- 5. Profession d’infirmier
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/06/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (n° 1285) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2025
- Date de séance : 10/06/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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