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Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 29 avril 2025
Date de séance : 30/04/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/03/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Mathilde Félix-Paganon, représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne (actualisation de la Revue nationale stratégique 2022 et cycle Europe de la défense).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 20/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Association Moruroa e Tatou : M. Tevaearai PUARAI, Président, et M. Tamatoa TEPUHIARII, Chargé des relations Internationales
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice BAERT, médecin, spécialiste des essais nucléaires
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n° 1009) (M. Pierre Henriet et Mme Constance Le Grip, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 avril 2025
Date de séance : 30/04/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 12/03/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Sueur, ancien ministre, ancien sénateur, co-rapporteur en 2010, avec M. Hugues Portelli, d'une mission d'information du Sénat sur le thème : “Sondages et Démocratie : pour une législation respectueuse de la sincérité du débat politique”.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 08/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Malgouyres, chercheur du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) auprès du Centre de recherche en économie et statistique (CREST) et économiste auprès de l'Institut des politiques publiques (IPP).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 07/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des universitaires
  2. - Mme Anémone Cartier-Bresson, professeure de droit public à l'université Paris Cité
  3. - Mme Hélène Cavat, maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Strasbourg
  4. - M. Pascal Lokiec, professeur de droit privé à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/05/2025
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur :
  2. la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n° 1357) (M. Pierre Henriet et Mme Constance Le Grip, rapporteurs)
  3. la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 1360) (Mme Julie Delpech, rapporteure)