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Question écrite n° 435 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât
Question écrite n° 458 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Recherche d'un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique - Recherche d'un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique
Question écrite n° 486 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers
Question écrite n° 437 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
Question écrite n° 547 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
police - Accès aux fichiers - Accès aux fichiers
Question écrite n° 730 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme - Identification unique des meublés classés de tourisme
Question écrite n° 697 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
Question écrite n° 745 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
Question écrite n° 634 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension
Question écrite n° 481 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Enjeu de la sécurité numérique - Enjeu de la sécurité numérique