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- Question écrite n° 2089 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- étrangers - Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour - Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour
- Question écrite n° 2113 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/11/2024
- lieux de privation de liberté - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
- Question écrite n° 2141 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants pour les maladies rares - Accès aux traitements innovants pour les maladies rares
- Question écrite n° 2176 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2131 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2072 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
- Question écrite n° 2166 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers par les Carsat - Délais de traitement des dossiers par les Carsat
- Question écrite n° 2190 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors - Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
- Question écrite n° 2151 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
- Question écrite n° 2194 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
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