Résultats de la recherche

17412 résultats trouvés

Dossier législatif - Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Texte adopté n° 5 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
Dossier législatif - L’organisation des élections en France
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Dossier législatif - Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Dossier législatif - Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Dossier législatif - Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026