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Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
N° 326 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Date de dépôt : 11/10/2024
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Texte adopté n° 5 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Texte adopté en séance publique
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Dossier législatif - L’organisation des élections en France
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
N° 284 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Date de dépôt : 18/09/2024
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Dossier législatif - Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Dossier législatif - Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Dossier législatif - Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026