Résultats de la recherche - Assemblée nationale

50611 résultats trouvés

Question écrite n° 3703 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 04/02/2025; justice - Menace sur les maisons de justice et du droit - Menace sur les maisons de justice et du droit
Question écrite n° 3701 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 04/02/2025; justice - Coût de la cellule DEMETER - Coût de la cellule DEMETER
Question écrite n° 3705 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 04/02/2025; lieux de privation de liberté - Création d'une prison de haute sécurité - Création d'une prison de haute sécurité
Question écrite n° 3632 de M. Matthias Renault: Date de dépôt : 04/02/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
Question écrite n° 3693 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 04/02/2025; gendarmerie - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries
Question écrite n° 3620 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 04/02/2025; agriculture - Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) - Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)
N° 901 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française)
Question écrite n° 3801 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 04/02/2025; télécommunications - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 3810 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 04/02/2025; voirie - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
Question écrite n° 3804 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 04/02/2025; traités et conventions - Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) - Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)