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- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- N° 506 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à garantir un accès respectueux à la nature
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Garantir un accès respectueux à la nature)
- Dossier législatif - Garantir un accès respectueux à la nature
- N° 505 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires)
- Dossier législatif - Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
- N° 415 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
- Dossier législatif - Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
- Dossier législatif - Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
- Dossier législatif - Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
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