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- Question écrite n° 5910 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- énergie et carburants - Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien - Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien
- Question écrite n° 6006 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- prestations familiales - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
- Question écrite n° 5997 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 15/04/2025
- papiers d'identité - Fichier FENIX - Fichier FENIX
- Question écrite n° 5867 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- animaux - Réglementation de la médiation équine - Réglementation de la médiation équine
- Question écrite n° 5960 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement - Augmentation du nombre de ménage actuellement en attente d'un logement social - Augmentation du nombre de ménage actuellement en attente d'un logement social
- Question écrite n° 5975 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Gestion incohérente du concours EVC des PADHUES - Gestion incohérente du concours EVC des PADHUES
- Question écrite n° 5942 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service - Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service
- Question écrite n° 5921 de M. Alain David
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement secondaire - Difficulté de CDIsation des assistants d'éducation - Difficulté de CDIsation des assistants d'éducation
- Question écrite n° 5917 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement - Généralisation de l'éducation financière à l'école - Généralisation de l'éducation financière à l'école
- Question écrite n° 6048 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 15/04/2025
- transports ferroviaires - Dégradation progressive des horaires du premier TGV Bourg-Paris - Dégradation progressive des horaires du premier TGV Bourg-Paris
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