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- Question écrite n° 1395 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 29/10/2024
- automobiles - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire
- Question écrite n° 444 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
- Question écrite n° 272 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026 - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026
- Question écrite n° 862 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
- Question écrite n° 165 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/10/2024
- automobiles - Fin des voitures thermiques pour 2035 - Fin des voitures thermiques pour 2035
- Question écrite n° 759 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement - Absence de formalité sur les murs de soutènement
- Question écrite n° 883 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
- Question écrite n° 1581 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Protection des cyclistes face aux violences motorisées - Protection des cyclistes face aux violences motorisées
- Question écrite n° 738 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Développement des trains de nuit en France - Développement des trains de nuit en France
- Question écrite n° 1535 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- politique sociale - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
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