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Amendement n° 942 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
Date de dépôt : 06/10/2022
Amendement de Mme Valentin - Après l'article 36 - Non renseigné
Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 944 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
Date de dépôt : 06/10/2022
Amendement de Mme Valentin - Après l'article 36 - Non renseigné
Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 895 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
Date de dépôt : 06/10/2022
Amendement de Mme Valentin - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 1401 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
Date de dépôt : 06/10/2022
Amendement de Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 29 - Rejeté
Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 637 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
Date de dépôt : 06/10/2022
Amendement de Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Dumont, M. Neuder, M. Viry et Mme Frédérique Meunier - Après l'article 33 - Non renseigné
Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 octobre 2022
Date de séance : 05/10/2022
  1. 1. Fonctionnement du marché du travail
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.