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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/10/2022
  1. - Audition de MM. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique (CNM), et Romain Laleix, directeur général délégué ;
  2. - Communication de la Présidente Isabelle Rauch sur l'application des lois relevant de la compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation adoptées sous la XVe législature
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 5) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ;
  3. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n° 214) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur).
  4. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  5. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n° 7) ;
  6. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (n° 145) ;
  7. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (n° 150) ;
  8. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal (n° 213).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2023.
Amendement n° 65 - LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 280
Date de dépôt : 05/10/2022
Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé)
Amendement n° 411 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276
Date de dépôt : 05/10/2022
Amendement de M. Delaporte - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 1487 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
Date de dépôt : 05/10/2022
Amendement de M. Castellani - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Amendement n° 100 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 279
Date de dépôt : 05/10/2022
Amendement de M. Ott et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) - Article 1ER BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Amendement n° 97 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 279
Date de dépôt : 05/10/2022
Amendement de M. Ott et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Amendement n° 98 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 279
Date de dépôt : 05/10/2022
Amendement de M. Ott et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)