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- Question écrite n° 1242 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
- Question écrite n° 1312 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1231 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1195 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1227 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1319 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1141 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
- Question écrite n° 1162 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 22/10/2024
- établissements de santé - Fermeture temporaire de certains services d'urgence - Fermeture temporaire de certains services d'urgence
- Question écrite n° 1316 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
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