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- Question écrite n° 5914 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- énergie et carburants - Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques - Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques
- Question écrite n° 6036 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité sociale - Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles - Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles
- Question écrite n° 5970 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 15/04/2025
- maladies - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
- Question écrite n° 6022 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Application du plan national de lutte contre le tabac - Application du plan national de lutte contre le tabac
- Question écrite n° 5919 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement - Précarisation conventionnelle des assistants d'éducation (AED) - Précarisation conventionnelle des assistants d'éducation (AED)
- Question écrite n° 5923 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement secondaire - Situation préoccupante du campus de Coulommiers - Situation préoccupante du campus de Coulommiers
- Question écrite n° 5932 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- établissements de santé - Fermeture de maternités - Fermeture de maternités
- Question écrite n° 5927 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- entreprises - Coût des changements réglementaires successifs pour les entreprises françaises - Coût des changements réglementaires successifs pour les entreprises françaises
- Question écrite n° 5873 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 15/04/2025
- assurance maladie maternité - Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux - Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux
- Question écrite n° 5903 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/04/2025
- donations et successions - Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA - Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA
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