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- Question écrite n° 5956 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- justice - Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ? - Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ?
- Question écrite n° 5893 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- communes - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels
- Question écrite n° 5896 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- consommation - Encadrement de l'étiquetage "produit en France" pour les vins - Encadrement de l'étiquetage "produit en France" pour les vins
- Question écrite n° 6042 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 15/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs
- Question écrite n° 5883 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 15/04/2025
- chômage - Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi - Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi
- Question écrite n° 6043 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 15/04/2025
- taxis - Concurrence déloyale des plateformes VTC - Concurrence déloyale des plateformes VTC
- Question écrite n° 5939 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 15/04/2025
- finances publiques - Dette publique et justice fiscale - Dette publique et justice fiscale
- Question écrite n° 5974 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques - Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques
- Question écrite n° 5890 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Statut conjoint collaborateur - Statut conjoint collaborateur
- Question écrite n° 5914 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- énergie et carburants - Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques - Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques
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