Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1457 de M. René Pilato: Date de dépôt : 29/10/2024; établissements de santé - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
Question écrite n° 162 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
Question écrite n° 1170 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 22/10/2024; femmes - Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales
Question écrite n° 864 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 15/10/2024; énergie et carburants - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
Question écrite n° 474 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; montagne - Définition de l'environnement montagnard - Définition de l'environnement montagnard
Question écrite n° 1501 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 29/10/2024; maladies - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1 - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1
Question écrite n° 275 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques
Question écrite n° 273 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Panneaux photovoltaïques et thermiques - Panneaux photovoltaïques et thermiques
Question écrite n° 183 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; chasse et pêche - Agressions subies par les chasseurs - Agressions subies par les chasseurs