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N° 1942 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Date de dépôt : 01/12/2023
Voir le dossier (Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 novembre 2023
Date de séance : 30/11/2023
  1. 1. Réouverture des accueils physiques dans les services publics
  2. 2. Abroger l’article L. 435-1 du code de sécurité intérieure
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 novembre 2023
Date de séance : 30/11/2023
  1. 1. Encadrement des marges des industries agroalimentaires
  2. 2. Moratoire sur le déploiement des mégabassines
  3. 3. Réouverture des accueils physiques dans les services publics
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/11/2023
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 30/11/2023
  1. Suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/11/2023
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 novembre 2023
Date de séance : 30/11/2023
  1. 1. Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
  2. 2. Encadrement des marges des industries agroalimentaires
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1938 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
Date de dépôt : 30/11/2023
Voir le dossier (La mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis)
N° 1939 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en oeuvre du Pass culture
Date de dépôt : 30/11/2023
Voir le dossier (La création et la mise en oeuvre du Pass Culture)
N° 1937 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Bayou visant à supprimer la Cour de Justice de la République
Date de dépôt : 30/11/2023
Voir le dossier (Supprimer la Cour de Justice de la République)