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- Question écrite n° 17657 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 07/05/2024
- professions de santé - Revalorisation des kinésithérapeutes - Revalorisation des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 17578 de M. David Habib
- Date de dépôt : 07/05/2024
- eau et assainissement - Sanction et mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - Sanction et mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
- Question orale sans débat n° 737 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 07/05/2024
- donations et successions - Sortie d'indivision en outre-mer - Sortie d'indivision en outre-mer
- Question écrite n° 17624 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 17634 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 17568 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question orale sans débat n° 744 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 17680 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité sociale - Déremboursement de nombreuses molécules dites « onéreuses » - Déremboursement de nombreuses molécules dites « onéreuses »
- Question orale sans débat n° 759 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 07/05/2024
- politique extérieure - Politique en matière d'aide publique au développement - Politique en matière d'aide publique au développement
- Question écrite n° 17610 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 07/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis moto par le compte personnel de formation - Financement du permis moto par le compte personnel de formation
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