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- Amendement n° 9 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo et Mme Gruet - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 7 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
- Amendement n° 104 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Mazaury et M. Warsmann - Après l'article 4 - Tombé
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 30 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Sertin - Après l'article 18 - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 92 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de Mme Dalloz, M. Liégeon et M. Juvin - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 165 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Bruneau, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Panifous et M. Taupiac - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 juin 2025
- Date de séance : 10/06/2025
- 1. Extension des compétences du parquet européen aux infractions à l’environnement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 10/06/2025
- Examen du rapport suivi d'un vote à huis clos
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 10/06/2025
- – Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n° 1520) (M. Christophe Bex, rapporteur).
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