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- Question écrite n° 7625 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 17/06/2025
- police - Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public - Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public
- Question écrite n° 7582 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRenov' - Suspension du dispositif MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 7583 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7512 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 17/06/2025
- déchets - Dispositif REP - Dispositif REP
- Question écrite n° 7645 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions de santé - Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique - Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Amendement n° 12 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de M. Gouffier Valente, Mme Dubré-Chirat et M. Caure - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Question écrite n° 7515 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 17/06/2025
- déchets - Moratoire sur la REP PMCB - Moratoire sur la REP PMCB
- Question écrite n° 7604 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 7516 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 17/06/2025
- déchets - Responsabilité élargie du producteur - Responsabilité élargie du producteur
- Question écrite n° 7621 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de certains médicaments - Pénurie de certains médicaments
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