Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2499 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 03/12/2024; enfants - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 2515 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement supérieur - Idéologie dite « woke » dans les universités françaises - Idéologie dite « woke » dans les universités françaises
Question écrite n° 2516 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement supérieur - Il est temps d'agir contre les inégalités de genre en mathématiques ! - Il est temps d'agir contre les inégalités de genre en mathématiques !
Question écrite n° 2582 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 03/12/2024; numérique - Gestion de la plateforme Place - Gestion de la plateforme Place
Amendement n° 3 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de Mme Bouquin - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 656 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil)
Question écrite n° 2526 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 03/12/2024; espace et politique spatiale - Sobriété dans la recherche spatiale - Sobriété dans la recherche spatiale
N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Question écrite n° 2609 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 03/12/2024; pouvoir d'achat - Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures - Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
Question écrite n° 2517 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement supérieur - Inégalité de financement et discrimination entre universités - Inégalité de financement et discrimination entre universités