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Amendement n° 810 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Le Fur - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 496 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Bothorel et M. Travert - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1261 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Olive - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 440 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Thiébaut, Mme Piron, M. Patrier-Leitus et M. Alfandari - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 483 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Blin - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 475 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 351 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Michoux et M. Alloncle - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 410 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Taupiac, M. Naegelen et M. Warsmann - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 931 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau et M. Arnaud Bonnet - Article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1242 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Nicolas Bonnet, M. Fournier, M. Davi, Mme Ozenne, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)